Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les ventes d’œuvres d’art (originaux, tirages, commandes sur-mesure) effectuées par VIRGINIE NEVEU (le « Vendeur ») auprès de consommateurs et, le cas échéant, de professionnels (le « Client ») via le site : https://www.virginie-neveu.fr.

Chaque œuvre présente un descriptif (technique, dimensions, photos, prix TTC). Des variations d’affichage des couleurs peuvent exister selon les écrans : elles ne constituent pas un défaut.

Prix en euros TTC. Frais de livraison/assurance visibles avant paiement. Hors UE, taxes/droits de douane à la charge du Client. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

La commande est validée après acceptation des CGV et paiement. Un email de confirmation formalise la vente. Le Vendeur peut refuser une commande anormale ou de mauvaise foi.

Moyens acceptés : Cartes bancaires et PayPal
Paiement exigible à la commande. Les données de carte sont traitées par PayPal le Vendeur n’y a pas accès ni ne les conserve.

Les œuvres restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés à la remise au transporteur.

Zones : France
Délais indicatifs : 15 jours ouvrés en France
Réception : vérifier le colis ; en cas d’avarie/perte, émettre des réserves précises au transporteur et informer le Vendeur sous 48h (photos requises).

Délai : 14 jours dès la réception, sans motif.
Exclusions : œuvres personnalisées/sur-mesure (art. L221-28 3° C. conso), biens scellés non retournables pour raisons d’hygiène si descellés.
Procédure : notifier le Vendeur, retourner l’œuvre intacte et parfaitement protégée sous 14 jours. Frais et assurance de retour à la charge du Client. Remboursement (prix payé, hors option express) dans les 14 jours à compter de la récupération ou de la preuve d’expédition.

Garanties légales :

• Conformité (2 ans) pour les consommateurs,

• Vices cachés (C. civ. art. 1641 s.).
  Sont exclus : usure normale, mauvaise manipulation, exposition inadaptée (UV, humidité), chute, accident.

La cession d’un original n’emporte pas cession des droits d’auteur. Toute reproduction/exploitation requiert l’accord écrit de VIRGINIE NEVEU. Le droit moral demeure attaché à l’artiste.

Voir la Déclaration de confidentialité.